Assemblée nationale · 13 juillet 2021 · n° 3889 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale / fiche de navigation
Libertés et Territoires
Positions majoritaires du groupe dans les scrutins publiés, avec leurs sources.
1 identifiant distinctVotes publiés 2018–2022
Scrutins documentés353
Majorité pour219
Majorité contre90
Majorité abstention44
Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.
Référentiel officiel
1 identifiant, 1 intitulé
Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié pour chaque identifiant.
01
Libertés et Territoires30 octobre 2018 → 24 février 2022
353scrutins
PO759900Votes documentés
Plus récents d’abord · page 7 / 23Assemblée nationale · 08 juillet 2021 · n° 3888 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
La protection des enfants
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 juillet 2021 · n° 3869 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 juillet 2021 · n° 3866 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 29 juin 2021 · n° 3855 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
La bioéthique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 7 · Contre 1 · Abst. 3
Assemblée nationale · 24 juin 2021 · n° 3852 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Protéger la rémunération des agriculteurs
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 juin 2021 · n° 3841 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
La régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 17 juin 2021 · n° 3825 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Diverses mesures de justice sociale
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 2 · Abst. 0
Assemblée nationale · 17 juin 2021 · n° 3827 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 10 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 11 juin 2021 · n° 3821 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Finances rectificative pour 2021
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 1
Assemblée nationale · 10 juin 2021 · n° 3809 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Réforme de la formation des élus locaux
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 10 juin 2021 · n° 3816 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 juin 2021 · n° 3808 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
La bioéthique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 1
Assemblée nationale · 02 juin 2021 · n° 3798 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
La prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
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Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 1
Assemblée nationale · 27 mai 2021 · n° 3792 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 mai 2021 · n° 3786 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 1 · Abst. 0