Scrutin · Assemblée nationale

La régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 juin 2021 · scrutin n° 3841 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3841 — l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

63 votants indiqués dans la source.

Pour59Contre4Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3841 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 65 positions rattachées à un parti sur 65 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

45bulletins
97,8 % pour0 % contre0 % abst.2,2 % non-votants
44 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
5bulletins
80 % pour0 % contre0 % abst.20 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour45001269
Les RépublicainsPour4001105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour300058
Socialistes et apparentésPour200030
Non inscritPour100023
Agir ensemblePour200021
UDI et IndépendantsPour100019
Libertés et TerritoiresPour100018
La France insoumiseContre040017
Gauche démocrate et républicainePour000016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3841.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3841
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N42194
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS24452
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
      "membres": 58,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 30,
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      "membres": 23,
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      "contre": 0,
      "membres": 21,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 19,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 4,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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  "legislature": 15
}

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