Scrutin · Assemblée nationale

La prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 juin 2021 · scrutin n° 3798 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3798 — l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

101 votants indiqués dans la source.

Pour87Contre10Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3798 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 103 positions rattachées à un parti sur 103 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

60bulletins
98,3 % pour0 % contre0 % abst.1,7 % non-votants
59 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
54,5 % pour27,3 % contre18,2 % abst.0 % non-votants
6 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 non-votants
8bulletins
75 % pour0 % contre12,5 % abst.12,5 % non-votants
6 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour57001268
Les RépublicainsPour6011104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour1200058
Socialistes et apparentésPour632029
Non inscritContre010023
Agir ensemblePour600021
Libertés et TerritoiresAbstention001018
UDI et IndépendantsPour000018
La France insoumiseContre040017
Gauche démocrate et républicaineContre020016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3798.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3798
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N42325
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS24333
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 0,
      "membres": 104,
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    },
    {
      "pour": 12,
      "contre": 0,
      "membres": 58,
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    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 3,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO758835",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 0,
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      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 21,
      "organe_ref": "PO771923",
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      "non_votants": 0,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
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      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO771889",
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 4,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 16,
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    }
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    "pour": 87,
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}