Texte adopté · Sénat13 avril 2023
proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Économie et finances, fiscalitéSociété
Rubrique publiée par la source
Société
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Scrutin · Sénat12 avril 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses autres dispositions
Scrutin officiel n° 273
Police et sécuritéQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéProtéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Scrutin officiel n° 266
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Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéProtéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Scrutin officiel n° 264
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Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Amendement n° 19
Sujet du texte concernéProtéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Scrutin officiel n° 263
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Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Scrutin officiel n° 267
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Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProtéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Scrutin officiel n° 261
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Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Amendement n° 18
Sujet du texte concernéProtéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Scrutin officiel n° 265
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéProtéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Scrutin officiel n° 262
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Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat05 avril 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFavoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Scrutin officiel n° 259
Économie et finances, fiscalitéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat30 mars 2023
proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Économie et finances, fiscalitéQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat30 mars 2023
proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin · Sénat21 mars 2023
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et…
Scrutin officiel n° 256
EnvironnementSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 mars 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Scrutin officiel n° 257
EnvironnementSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat16 mars 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Scrutin officiel n° 251
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BudgetSécurité sociale
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 mars 2023
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 249
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BudgetSécurité sociale
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat10 mars 2023
projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
ÉnergieEnvironnement
Scrutin · Sénat09 mars 2023
Vote sur : Amendement n° 2127
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 238
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BudgetSécurité sociale
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 mars 2023
Vote sur : Amendement n° 3161
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 237
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BudgetSécurité sociale
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 mars 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 240
BudgetSécurité sociale
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 mars 2023
Vote sur : Amendement n° 4331
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 242
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetSécurité sociale
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 mars 2023
Vote sur : Amendement n° 2864
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 244
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetSécurité sociale
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 mars 2023
Vote sur : Amendement n° 2132
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 248
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetSécurité sociale
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 mars 2023
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 247
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetSécurité sociale
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