Police et sécurité

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Police et sécuritéSociété

Scrutin · Sénat19 juin 2018

Vote sur : Amendement n° 195

Sujet du texte concerné

Une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Scrutin officiel n° 138

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Police et sécuritéSociété

Scrutin · Sénat19 juin 2018

Vote sur : Amendement n° 194

Sujet du texte concerné

Une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Scrutin officiel n° 137

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Police et sécuritéSociété

Scrutin · Sénat19 juin 2018

Vote sur : Motion n° 2

Sujet du texte concerné

Une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Scrutin officiel n° 129

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Police et sécuritéSociété

Scrutin · Sénat19 juin 2018

Vote sur : Article 1er

Sujet du texte concerné

Une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Scrutin officiel n° 132

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Police et sécuritéSociété

Texte adopté · Sénat19 avril 2018

projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

Scrutin · Sénat19 avril 2018

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

La protection des données personnelles

Scrutin officiel n° 98

JusticePolice et sécurité

Texte adopté · Sénat20 mars 2018

proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

JusticePolice et sécurité

Texte adopté · Sénat26 février 2018

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

Texte adopté · Sénat31 janvier 2018

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

Texte adopté · Sénat31 janvier 2018

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

Scrutin · Sénat25 janvier 2018

Vote sur : Amendement n° 1

Sujet du texte concerné

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asi…

Scrutin officiel n° 56

JusticePolice et sécurité

Texte adopté · Sénat17 novembre 2017

projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

Scrutin · Sénat31 octobre 2017

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Scrutin officiel n° 4

Collectivités territorialesFamille

Texte adopté · Sénat30 octobre 2017

projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

DéfenseJustice

Droits et institutionsPolice et sécurité publique

Scrutin · Sénat18 octobre 2017

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la…

Scrutin officiel n° 1

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DéfenseJustice

Texte adopté · Sénat18 octobre 2017

projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles

Affaires étrangères et coopérationJustice

Texte adopté · Sénat09 août 2017

projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

Texte adopté · Sénat11 juillet 2017

projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution

Texte adopté · Sénat28 février 2017

projet de loi relatif à la sécurité publique

JusticePolice et sécurité