Scrutin · Sénat21 janvier 2021
Vote sur : Amendement n° 17
Sujet du texte concernéProtéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Scrutin officiel n° 56
FamilleJustice
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Famille
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182 pièces · page 7 sur 8 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat19 octobre 2020
proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
FamilleSociété
Texte adopté · Sénat08 juin 2020
proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
EntreprisesFamille
Scrutin · Sénat04 février 2020
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 89
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 92
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 88
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 91
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 87
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 291
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 81
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 296
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 85
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 214
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 82
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 86
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 83
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 80
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Article 14
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 84
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 70
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 333
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 78
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 73
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 67
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 72
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Article 4 bis
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 79
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 301
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 76
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 71
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 77
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 104
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 74
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 216
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 75
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi, a…
Scrutin officiel n° 68
FamilleQuestions sociales et santé
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