Vote sur : Amendement n° 294
Sujet du texte concernéL'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 12
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Vote sur : Amendement n° 294
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 12
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 10
Vote sur : Amendement n° 731
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6
Vote sur : Amendement n° 743
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5
Vote sur : Amendement n° 834
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4
Vote sur : Amendement n° 384
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2
Vote sur : Amendement n° 172
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 171
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 151
Scrutin officiel n° 152
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 123
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 56
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 13
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 12