Texte adopté · Sénat07 novembre 2018
proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
Collectivités territorialesFamille
Rubrique publiée par la source
Collectivités territoriales
Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
Les graphiques utilisent un classement distinct, par mots dans les titres. Explorer les votes des groupes du Sénat →
157 pièces · page 7 sur 7 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat23 octobre 2018
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Scrutin officiel n° 5
Collectivités territorialesFamille
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat03 août 2018
proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Collectivités territorialesPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat03 août 2018
proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Collectivités territoriales
Scrutin · Sénat17 avril 2018
Sujet du texte concernéLa mise en œuvre du transfert des compétences eau et as…
Scrutin officiel n° 90
Collectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 avril 2018
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Scrutin officiel n° 92
Collectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 avril 2018
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéLa mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Scrutin officiel n° 91
Collectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat31 janvier 2018
proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat30 décembre 2017
proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Agriculture et pêcheCollectivités territoriales
Scrutin · Sénat31 octobre 2017
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSoutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
Scrutin officiel n° 4
Collectivités territorialesFamille
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat07 mars 2017
projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat01 mars 2017
proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat28 février 2017
projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Aménagement du territoireCollectivités territoriales