Rubrique publiée par la source
Budget
Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
Scrutin · Sénat20 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2195
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat18 janvier 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 161
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat18 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-79
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat18 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-433
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 159
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat18 janvier 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 158
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat18 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-485
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 160
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat18 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-80
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 163
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat17 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2091
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 155
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat17 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2105
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 154
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat17 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2102
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 156
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat17 janvier 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 157
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat16 janvier 2025
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 153
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat16 janvier 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 151
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat16 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-1327
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 152
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Texte adopté · Sénat20 décembre 2024
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat18 décembre 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 149
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Texte adopté · Sénat06 décembre 2024
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 147
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 148
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat03 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° II-1099
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat03 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° II-767
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat02 décembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat02 décembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat02 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° II-451
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 138
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →