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Budget
Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
Scrutin · Sénat02 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° II-353
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 143
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Scrutin · Sénat02 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° II-360
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 144
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Scrutin · Sénat02 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° II-18
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 136
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Scrutin · Sénat02 décembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 137
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Scrutin · Sénat02 décembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 139
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat02 décembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 132
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-18
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 128
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-23
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 126
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-14
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 121
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-25
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 130
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-22
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 120
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-2197
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 107
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 125
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-2295
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 106
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-27
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 133
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 123
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 115
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 124
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 116
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 109
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 117
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