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Budget
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 135
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-19
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 113
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-20
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 108
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-24
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 129
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-12
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 114
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 110
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-17
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 119
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 118
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-21
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 112
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-26
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 134
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 122
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Scrutin · Sénat30 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 104
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Scrutin · Sénat30 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 101
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Scrutin · Sénat30 novembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-299
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 105
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Scrutin · Sénat30 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 102
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Scrutin · Sénat30 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 103
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat30 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 100
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat29 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 99
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat29 novembre 2024
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 98
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Scrutin · Sénat29 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 97
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Scrutin · Sénat28 novembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-1334
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 96
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Scrutin · Sénat28 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 95
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Scrutin · Sénat27 novembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-1634
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 94
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