Scrutin · Sénat27 novembre 2024
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 93
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Budget
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Scrutin · Sénat27 novembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-2076
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 92
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 86
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 89
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 88
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° I-620
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 90
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° I-400
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 87
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 85
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin officiel n° 84
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2024
Scrutin officiel n° 78
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 82
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 80
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Motion n° I-1541
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 77
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 81
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Article 40
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 79
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° I-1009
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 83
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin officiel n° 76
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 151
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin officiel n° 70
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de l…
Scrutin officiel n° 68
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 73
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 781
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin officiel n° 72
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 1260
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin officiel n° 74
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 969
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin officiel n° 71
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 1332
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin officiel n° 69
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
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