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Budget
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Scrutin · Sénat21 novembre 2025
Vote sur : Amendement n° 606
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 37
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat21 novembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 38
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Scrutin · Sénat20 novembre 2025
Vote sur : Amendement n° 1362
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 34
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Scrutin · Sénat20 novembre 2025
Vote sur : Amendement n° 591
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 33
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Scrutin · Sénat19 novembre 2025
Vote sur : Motion n° 342
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 30
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Scrutin · Sénat19 novembre 2025
Vote sur : Motion n° 744
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 32
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Scrutin · Sénat19 novembre 2025
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 31
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Texte adopté · Sénat28 février 2025
BudgetQuestions sociales et santé
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Scrutin · Sénat17 février 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 194
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Scrutin · Sénat17 février 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 195
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Scrutin · Sénat17 février 2025
Vote sur : Amendement n° 49
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 193
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Texte adopté · Sénat14 février 2025
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat06 février 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 188
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Scrutin · Sénat23 janvier 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 176
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Scrutin · Sénat22 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2222
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 172
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Scrutin · Sénat22 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2220
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 173
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Scrutin · Sénat22 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-1164
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 174
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Scrutin · Sénat21 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-1888
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 166
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Scrutin · Sénat21 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2081
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 170
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Scrutin · Sénat21 janvier 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
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Scrutin · Sénat21 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2121
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
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Scrutin · Sénat21 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2128
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 171
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Scrutin · Sénat21 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° II-2028
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 169
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Scrutin · Sénat20 janvier 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 165
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