Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
Les graphiques utilisent un classement distinct, par mots dans les titres. Explorer les votes des groupes du Sénat →
83 pièces · page 4 sur 4 · plus récentes d’abord
Vote sur : Amendement n° 449
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 176
Vote sur : Amendement n° 540
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 178
Vote sur : Amendement n° 776
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 179
Vote sur : Amendement n° 469
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 177
Vote sur : Amendement n° 771
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 175
Vote sur : Amendement n° 68
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 173
Vote sur : Motion n° 786
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 172
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 103