Les décisions législatives

Votes d’adoption définitive

Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.

Santé et hôpitaux 19 sous-thèmes
Bulletins nominatifs · Assemblée nationale

Santé et hôpitaux

6scrutins vérifiés sur 6 trouvés
934bulletins rattachés à un parti sur 952 nominatifs
23partis avec au moins un bulletin attribuable

Période des scrutins trouvés : 15 février 2018 au 25 juin 2025.

268bulletins
262 pour · 3 contre · 0 abst. · 3 non-votants
134bulletins
134 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
109bulletins
102 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 non-votants
75bulletins
43 pour · 24 contre · 7 abst. · 1 non-votants
68bulletins
21 pour · 47 contre · 0 abst. · 0 non-votants
60bulletins
59 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
51bulletins
16 pour · 25 contre · 10 abst. · 0 non-votants
33bulletins
31 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
32bulletins
31 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
21bulletins
0 pour · 17 contre · 4 abst. · 0 non-votants
17bulletins
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 pour · 0 contre · 12 abst. · 0 non-votants
Afficher les 11 autres partis
12bulletins
4 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
6 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
4 pour · 3 contre · 4 abst. · 0 non-votants
6bulletins
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 18 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.

Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →

Derrière les barres

Scrutin par scrutin · Horizons

Centre · Municipales 2026
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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.

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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →