Scrutins
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Travail et emploi 19 sous-thèmes
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Travail et emploi
Période des scrutins trouvés : 08 novembre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 25 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 391 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · A here ia Porinetia
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Travail et emploi
94 fiches · plus récents d’abordVote sur : Article 5
Sujet du texte concernéCréer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique…
Scrutin officiel n° 112
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéCréer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique…
Scrutin officiel n° 109
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéCréer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique…
Scrutin officiel n° 110
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéCréer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique…
Scrutin officiel n° 111
Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéCréer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique…
Scrutin officiel n° 113
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLeur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Scrutin officiel n° 4349
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLeur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Scrutin officiel n° 91
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLeur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Scrutin officiel n° 3971
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
Scrutin officiel n° 3946
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéLutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant…
Scrutin officiel n° 128
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéLutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant…
Scrutin officiel n° 129
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéLutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant…
Scrutin officiel n° 127
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Scrutin officiel n° 3489
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
Scrutin officiel n° 3432
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
Scrutin officiel n° 3423
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation «…
Scrutin officiel n° 3270
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 2865
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Scrutin officiel n° 2745
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →