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Sujet du texte concernéLa prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Scrutin officiel n° 3798
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 30 juillet 2018 au 01 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 87 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3798
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 87
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 86
Scrutin officiel n° 38
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 28
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3188
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 12
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 9
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2881
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2765
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2015
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 118
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 108
Vote sur : Amendement n° 181
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 114
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
Vote sur : Amendement n° 340
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 112
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 116
Vote sur : Amendement n° 346
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 115
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →