Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0148/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéB10-0149/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2024
Scrutin officiel n° 78
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Sujet du texte concernéSécuriser le mécanisme de purge des nullités
Scrutin officiel n° 452
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Sujet du texte concernéRéforme du financement de l'audiovisuel public
Scrutin officiel n° 451
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Sujet du texte concernéProlonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Scrutin officiel n° 455
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Sujet du texte concernéInterdire le démarchage téléphonique
Scrutin officiel n° 33
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Sujet du texte concernéB10-0156/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéAccélérer le redressement des finances publiques
Scrutin officiel n° 35
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Sujet du texte concernéRenforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Scrutin officiel n° 289
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Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 266
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Sujet du texte concernéSur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction…
Scrutin officiel n° 30
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Sujet du texte concernéAméliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel n° 29
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Sujet du texte concernéRestaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre…
Scrutin officiel n° 217
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Sujet du texte concernéProposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Scrutin officiel n° 26
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Sujet du texte concernéProposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Scrutin officiel n° 28
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Sujet du texte concernéRC-B10-0134/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0133/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →