Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 30 juillet 2018 au 01 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 87 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4418
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 105
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4409
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4401
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 94
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4243
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 65
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4211
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3977
Scrutin officiel n° 3973
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3917
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 152
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 154
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 150
Vote sur : Amendement n° 63
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 151
Vote sur : Amendement n° 106
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 149
Vote sur : Article 19
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 153
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →