Scrutin · Sénat

Un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

Sujet du texte concerné · vote sur : article 1er. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 décembre 2021 · scrutin n° 65 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 65 — sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

Vie quotidienneÉcole et études

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 65 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet
Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains

146membres

0 % pour99,3 % contre0 % abst.0,7 % non-part.

0 pour · 145 contre · 0 abst. · 1 non-part.

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

64membres

93,8 % pour0 % contre0 % abst.6,3 % non-part.

60 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 non-part.

Groupe Union Centriste

55membres

0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.

0 pour · 55 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

24membres

8,3 % pour29,2 % contre62,5 % abst.0 % non-part.

2 pour · 7 contre · 15 abst. · 0 non-part.

Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

15membres

0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.

0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

15membres

6,7 % pour86,7 % contre0 % abst.6,7 % non-part.

1 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 non-part.

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

13membres

0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.

0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

12membres

100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.

12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

4membres

25 % pour0 % contre0 % abst.75 % non-part.

1 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 a6fee2ec0128…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication

Source: Sénat ↗
Document: Scrutins de la session 2021-2022
Repère dans la source: Scrutins de la session 2021-2022 — scrutin n° 65
Type: Scrutin
Référence de la pièce: 2021-scr2021-65
Référence documentaire: senat:dossier · ppl20-370
numero: 65
session: 2021-2022
resultat: Rejet
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Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 c7a6cdad4b65…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)

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