Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 09 octobre 2018 au 14 avril 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 78 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Article 19
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 289
Vote sur : Article 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 287
Vote sur : Article 12
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 286
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 285
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 46
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 64
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1839
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 75
Vote sur : Amendement n° 23
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1761
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 61
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1757
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1762
Vote sur : Amendement n° 822
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1733
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 54
Vote sur : Amendement n° 675
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 51
Vote sur : Amendement n° 827
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 53
Vote sur : Motion n° 919
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 46
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1209
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 80
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →