Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · La République en Marche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0106/2025 - Andreas Schieder - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0115/2025 - Jean-Marc Germain - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0125/2025 - Robert Biedroń, Nikolas Farantouris - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0114/2025 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0315/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0116/2025 - Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0133/2025 - Salvatore De Meo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0318/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0304/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéFaciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel n° 348
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Sujet du texte concernéA10-0108/2025 - Ondřej Kolář - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéDépartement-Région de Mayotte
Scrutin officiel n° 2976
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Sujet du texte concernéA10-0110/2025 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0118/2025 - Thomas Waitz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0103/2025 - Emma Fourreau - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin officiel n° 347
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Sujet du texte concernéA10-0121/2025 - Beata Szydło - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0112/2025 - Francisco Assis - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →