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Immigration et nationalité 19 sous-thèmes
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Immigration et nationalité
Période des scrutins trouvés : 07 décembre 2017 au 08 avril 2025.
Afficher les 24 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 35 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Parti radical de gauche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Immigration et nationalité
64 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 32
Vote sur : Amendement n° 657
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 28
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'int…
Scrutin officiel n° 26
Vote sur : Amendement n° 344
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 25
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 24
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 1117
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 231
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 1110
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 171
Vote sur : Article 10 quater
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 165
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 167
Vote sur : Article 15 quater
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 168
Vote sur : Amendement n° 22
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 169
Vote sur : Article 9
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 153
Vote sur : Amendement n° 68
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 159
Vote sur : Amendement n° 256
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 161
Vote sur : Article 10
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 156
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 149
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →