Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 24 octobre 2017 au 09 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 34 765 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Vote sur : Amendement n° 606
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 37
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 38
Vote sur : Amendement n° 1362
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 34
Vote sur : Amendement n° 591
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 33
Vote sur : Motion n° 342
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 30
Vote sur : Motion n° 744
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 32
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 31
Scrutin officiel n° 3680
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 3692
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 3681
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 996
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3686
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 42
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3690
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 45
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3679
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 3691
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2693
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3678
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 716
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3693
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 3685
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2686
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3683
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →