Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 18 juillet 2017 au 15 janvier 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 3 865 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Vote sur : Amendement n° 931
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4180
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3509
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4162
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1114
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4181
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 587
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4110
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2749
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4195
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1222
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4168
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 527
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4117
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3346
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4211
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 30
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4137
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 31
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4193
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3468
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4156
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 934
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4182
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1264
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4131
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3463
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4141
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3176
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4112
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 4227
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 935
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4183
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2750
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4200
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →