Scrutin · Assemblée nationale

Finances pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 3463. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

21 novembre 2025 · scrutin n° 4141 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 4141 — l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

204 votants indiqués dans la source.

Pour91Contre112Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4141 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 198 positions rattachées à un parti sur 205 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

66bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 66 contre · 0 abst. · 0 non-votants
32bulletins
6,3 % pour90,6 % contre0 % abst.3,1 % non-votants
2 pour · 29 contre · 0 abst. · 1 non-votants
28bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
90,9 % pour9,1 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
85,7 % pour0 % contre14,3 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
6bulletins
16,7 % pour83,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre06600123
Ensemble pour la RépubliqueContre2230191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour2700071
Socialistes et apparentésPour3100069
Droite RépublicainePour1210049
Écologiste et SocialPour900038
Les DémocratesContre0100036
Horizons & IndépendantsContre070034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour301022
Gauche Démocrate et RépublicainePour400017
Union des droites pour la RépubliqueContre150016
Non inscritPour20009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4141.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4141
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29939
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "contre": 23,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 10,
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      "contre": 7,
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    },
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      "pour": 3,
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      "membres": 22,
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      "pour": 4,
      "contre": 0,
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      "pour": 1,
      "contre": 5,
      "membres": 16,
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    },
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      "contre": 0,
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    }
  ],
  "decompte": {
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    "contre": 112,
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  "type_vote": {
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS29939",
  "legislature": 17
}

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