Scrutins
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Budget de l’État 19 sous-thèmes
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Budget de l’État
Période des scrutins trouvés : 19 octobre 2017 au 18 novembre 2025.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 3 865 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Calédonie Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés
Finances pour 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Finances rectificative pour 2020 (2)
Finances rectificative pour 2020 (2)
Finances rectificative pour 2020
Finances pour 2020
Finances pour 2019
Finances rectificative pour 2017
Budget de l’État
345 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 43
Vote sur : Amendement n° 37
Sujet du texte concernéFinances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 42
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2022
Scrutin officiel n° 4150
Vote sur : Amendement n° 3364
Sujet du texte concernéFinances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés
Scrutin officiel n° 4149
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 4132
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes…
Scrutin officiel n° 162
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et…
Scrutin officiel n° 158
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 157
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 3821
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2021
Scrutin officiel n° 3315
Vote sur : Motion n° I-1
Sujet du texte concernéFinances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
Scrutin officiel n° 52
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2021
Scrutin officiel n° 3314
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 41
Vote sur : Amendement n° II-1394
Sujet du texte concernéFinances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 40
Finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 38
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 39
Vote sur : Amendement n° 336
Sujet du texte concernéFinances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 37
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 35
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →