Les décisions législatives

Votes d’adoption définitive

Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.

Budget de l’État 19 sous-thèmes

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Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →

Bulletins nominatifs · Assemblée nationale

Budget de l’État

6scrutins vérifiés sur 6 trouvés

780bulletins rattachés à un parti sur 781 nominatifs

16partis avec au moins un bulletin attribuable

Période des scrutins trouvés : 28 novembre 2018 au 15 décembre 2021.

La République en Marche ↗Orientation non documentée5 scrutins documentés

449bulletins

440 pour · 1 contre · 1 abst. · 7 non-votants

Mouvement Démocrate ↗Centre · Municipales 20266 scrutins documentés

85bulletins

83 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants

Les Républicains ↗Droite · Municipales 20266 scrutins documentés

69bulletins

0 pour · 67 contre · 0 abst. · 2 non-votants

La France Insoumise ↗Extrême gauche · Municipales 20266 scrutins documentés

55bulletins

0 pour · 55 contre · 0 abst. · 0 non-votants

En marche ! ↗Orientation non documentée1 scrutin documenté

31bulletins

28 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 non-votants

Union des démocrates, radicaux et libéraux ↗Orientation non documentée6 scrutins documentés

24bulletins

8 pour · 9 contre · 7 abst. · 0 non-votants

Parti socialiste ↗Gauche · Municipales 20266 scrutins documentés

21bulletins

0 pour · 20 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Parti communiste français ↗Gauche · Municipales 20266 scrutins documentés

20bulletins

0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Rassemblement national ↗Extrême droite · Municipales 20264 scrutins documentés

9bulletins

0 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Régions et peuples solidaires ↗Orientation non documentée5 scrutins documentés

7bulletins

1 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Debout la France ↗Droite · Municipales 20262 scrutins documentés

3bulletins

0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Parti radical de gauche ↗Gauche · Municipales 20263 scrutins documentés

3bulletins

0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Afficher les 4 autres partis

Europe Écologie Les Verts ↗Orientation non documentée1 scrutin documenté

1bulletins

0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Front National ↗Orientation non documentée1 scrutin documenté

1bulletins

0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Parti progressiste martiniquais ↗Orientation non documentée1 scrutin documenté

1bulletins

0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Tapura Huiraatira ↗Orientation non documentée1 scrutin documenté

1bulletins

1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.

Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →

Derrière les barres

Scrutin par scrutin · Parti communiste français

Gauche · Municipales 2026

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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.

Assemblée nationale · 15 décembre 2021