Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 88
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Période des scrutins trouvés : 19 octobre 2017 au 18 novembre 2025.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 3 865 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Scrutin officiel n° 88
Vote sur : Amendement n° II-27
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 85
Vote sur : Amendement n° II-212
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 82
Vote sur : Amendement n° II-328
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 83
Scrutin officiel n° 86
Vote sur : Amendement n° II-24
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 81
Scrutin officiel n° 87
Scrutin officiel n° 78
Vote sur : Amendement n° II-377
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 77
Scrutin officiel n° 79
Vote sur : Amendement n° II-285
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 73
Vote sur : Amendement n° II-286
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 74
Vote sur : Amendement n° II-306
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 71
Vote sur : Amendement n° II-308
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 72
Vote sur : Amendement n° II-442
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 75
Scrutin officiel n° 76
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 69
Scrutin officiel n° 70
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →