Scrutins
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Santé et hôpitaux 19 sous-thèmes
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Santé et hôpitaux
Période des scrutins trouvés : 19 juillet 2017 au 11 mai 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 437 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Rassemblement national
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
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Santé et hôpitaux
685 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 117
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1767
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 15
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1760
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 154
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1750
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 738
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1742
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 72
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1772
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 398
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1731
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 19
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1770
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 519
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1734
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 38
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1733
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 10
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1737
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 13
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1744
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 655
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1769
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 148
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1730
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 681
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1738
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 69
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1763
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 272
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1749
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 444
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1745
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 732
Sujet du texte concernéL'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 1752
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →