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Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 232
Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 28 mars 2018 au 15 avril 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 232
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 197
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 288
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 287
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 286
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 244
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 19
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 215
Vote sur : Amendement n° 476
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 213
Vote sur : Amendement n° 376
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 214
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 161
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Scrutin officiel n° 122
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 121
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 123
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 104
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →