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Sujet du texte concernéGarantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Scrutin officiel n° 196
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Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 196
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 194
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 195
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 190
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 193
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 191
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 192
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 189
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 188
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 187
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 185
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 184
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 186
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 183
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 182
Vote sur : Amendement n° 44
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 181
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 180
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 179
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →