Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéProposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 284
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Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
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Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 284
Vote sur : Amendement n° 26
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 288
Vote sur : Amendement n° 61
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 289
Vote sur : Motion n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 283
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 280
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 282
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 276
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 279
Scrutin officiel n° 281
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 278
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 277
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 275
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 274
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 267
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 269
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 270
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 271
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 272
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