Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 78
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 09 novembre 2017 au 29 janvier 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin officiel n° 78
Vote sur : Amendement n° II-377
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 77
Scrutin officiel n° 79
Vote sur : Amendement n° II-285
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 73
Vote sur : Amendement n° II-286
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 74
Vote sur : Amendement n° II-306
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 71
Vote sur : Amendement n° II-308
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 72
Vote sur : Amendement n° II-442
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 75
Scrutin officiel n° 76
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 69
Scrutin officiel n° 70
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 153
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 118
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 66
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 50
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 49
Vote sur : Amendement n° I-560
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 48
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →