Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Entreprises et règles du marché 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Entreprises et règles du marché
Période des scrutins trouvés : 28 mars 2018 au 15 avril 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
Réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
La confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Simplification de la vie économique
Simplification de la vie économique
Simplification de la vie économique
Simplification de la vie économique
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Entreprises et règles du marché
41 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 232
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Scrutin officiel n° 197
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 146
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 7
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéLimiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Scrutin officiel n° 288
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéLimiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Scrutin officiel n° 287
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéLimiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Scrutin officiel n° 286
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 244
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 19
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 215
Vote sur : Amendement n° 476
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 213
Vote sur : Amendement n° 376
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 214
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Scrutin officiel n° 161
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Scrutin officiel n° 141
Garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 122
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéGarantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 121
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 123
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 104
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →