Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Tous les scrutins du Sénat
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel ↗Sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
375 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Scrutin officiel n° 61
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Sujet du texte concernéFinances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 59
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Scrutin officiel n° 53
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Sujet du texte concernéLa création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Scrutin officiel n° 39
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Sujet du texte concernéFinances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 38
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Sujet du texte concernéAssurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Scrutin officiel n° 19
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Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 15
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Sujet du texte concernéL'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 14
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Sujet du texte concernéLa lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Scrutin officiel n° 181
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Sujet du texte concernéProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la…
Scrutin officiel n° 171
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Scrutin officiel n° 172
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Sujet du texte concernéL'énergie et au climat
Scrutin officiel n° 170
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Sujet du texte concernéCréer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Scrutin officiel n° 162
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Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 149
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Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 122
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Sujet du texte concernéUne école de la confiance
Scrutin officiel n° 118
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Sujet du texte concernéDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Scrutin officiel n° 87
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Sujet du texte concernéL'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Scrutin officiel n° 81
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