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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services…
Scrutin officiel n° 5829
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Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5829
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5728
Vote sur : Motion n° 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 198
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5435
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 189
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 187
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5254
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 175
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 177
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 170
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 161
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 166
Vote sur : Amendement n° 22
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 165
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5192
Vote sur : Amendement n° 46
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Vote sur : Amendement n° 50
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →