Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 25 septembre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 11 668 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8104
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 702
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8078
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8092
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 83
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8113
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 888
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8085
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 464
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8133
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 562
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8054
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 86
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8120
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 624
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8064
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8166
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8096
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 672
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8073
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 529
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8153
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 527
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8136
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 832
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8163
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 594
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8158
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 263
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8081
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 493
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8123
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →