Scrutin · Assemblée nationale

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

21 juillet 2026 · scrutin n° 8432 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 8432 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

293 votants indiqués dans la source.

Pour85Contre207Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8432 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Le décompte par parti est temporairement indisponible.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre08000122
Ensemble pour la RépubliqueContre1440191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3900071
Socialistes et apparentésPour1901068
Droite RépublicaineContre0320048
Écologiste et SocialPour1900038
Les DémocratesContre0170037
Horizons & IndépendantsContre0160135
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre080023
Gauche Démocrate et RépublicainePour700017
Union des droites pour la RépubliqueContre070017
Non inscritContre030010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8432.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8432
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30881
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
  "groupes": [
    {
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      "pour": 1,
      "contre": 44,
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    },
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      "pour": 39,
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    },
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    {
      "pour": 0,
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    },
    {
      "pour": 19,
      "contre": 0,
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    },
    {
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      "contre": 17,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 16,
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      "organe_ref": "PO845470",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 8,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO845485",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 7,
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    },
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      "organe_ref": "PO872880",
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      "organe_ref": "PO840056",
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    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 85,
    "contre": 207,
    "requis": 147,
    "votants": 293,
    "exprimes": 292,
    "abstentions": 1,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30881",
  "legislature": 17
}

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