Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Scrutin officiel n° 8090
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 525
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8141
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 621
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8061
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 4 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8116
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8099
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 798
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8160
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 261
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8060
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 334
Vote sur : Amendement n° 840
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8103
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 88
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8124
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 458
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8157
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 708
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8110
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 3 quinquies
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8083
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 685
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8152
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 564
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8063
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8100
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 741
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8114
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 494
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8127
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →