Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 338
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 334
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 275
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 271
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 272
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 273
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 229
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 230
Vote sur : Amendement n° 94
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 228
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 190
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 184
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 182
Vote sur : Amendement n° 44
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 181
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 180
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 179
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 128
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →