Texte adopté10 novembre 2022
Parlement européenAccord UE-Ukraine sur le transport de marchandises par route
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Texte adopté10 novembre 2022
Parlement européenNomination d’un membre du Conseil de résolution unique
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Texte adopté10 novembre 2022
Parlement européenDirective sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
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Texte adopté10 novembre 2022
Parlement européenJustice raciale, non-discrimination et lutte contre le racisme dans l’UE
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Texte adopté10 novembre 2022
Parlement européenFinance numérique: directive modificative sur les exigences en matière de résilience opérationnelle numérique
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Texte adopté10 novembre 2022
Parlement européenAccord UE-Moldavie sur le transport de marchandises par route
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Texte adopté31 octobre 2022
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté31 octobre 2022
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté31 octobre 2022
Sénatprojet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté31 octobre 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-1383 — autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République…
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Texte adopté31 octobre 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-1384 — autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
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Texte adopté31 octobre 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-1382 — autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
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Texte adopté24 octobre 2022
Sénatproposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
JusticePME, commerce et artisanat
Texte adopté24 octobre 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-1348 — visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenDispositions particulières pour les programmes de coopération 2014-2020, à la suite de perturbations dans la mise en œuvre des programmes ***I
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenL’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenLa situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenConférence des Nations unies sur le changement climatique 2022 à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27)
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenSolidarité culturelle avec l’Ukraine et mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenMultiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenNon-acceptation des documents de voyage russes délivrés en Ukraine et en Géorgie ***I
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Texte adopté19 octobre 2022
Parlement européenProjet de budget rectificatif nº 4/2022: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques
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Texte adopté19 octobre 2022
Parlement européenAmendements au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023
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Texte adopté19 octobre 2022
Parlement européenDéploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs ***I
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