Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté14 décembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté13 décembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté13 décembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté13 décembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté13 décembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté13 décembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté13 décembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté13 décembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté13 décembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté13 décembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté13 décembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté13 décembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 décembre 2022
SénatSportsUnion européenne
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Texte adopté12 décembre 2022
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté01 décembre 2022
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté01 décembre 2022
SénatBudget
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Texte adopté28 novembre 2022
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté28 novembre 2022
SénatAffaires étrangères et coopération
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 novembre 2022
SénatSociétéTraités et conventions
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté24 novembre 2022
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenRéférences et contrôles
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