Catalogue documentaire

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et état d'avancement du PRR hongrois

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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Texte adopté24 novembre 2022

Assemblée nationale

Loi n° 2022-1460 — autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse

Références et contrôles

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

Non-acceptation des documents de voyage de la Fédération de Russie délivrés en Ukraine et en Géorgie

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

Situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement

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Texte adopté24 novembre 2022

Assemblée nationale

Loi n° 2022-1462 — autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour

Références et contrôles

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

Établissement du programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

Déplacement forcé de personnes en raison de l'escalade du conflit dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC)

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

Situation des droits de l'homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

Bilan de l’Année européenne de la jeunesse 2022

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

Non objection à un acte délégué: mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

Protection de l’élevage et des grands carnivores en Europe

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

Situation des droits de l’homme en Égypte

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Texte adopté24 novembre 2022

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

Amélioration de la règlementation de l’Union sur les animaux sauvages et exotiques destinés à devenir des animaux de compagnie dans l’Union au moyen d’une liste positive de l’Union

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Texte adopté24 novembre 2022

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

Modification du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée comme méthode générale d’emprunt

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

« Assistance macrofinancière + » instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023

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Texte adopté24 novembre 2022

Parlement européen

Aboutissement de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie

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Texte adopté23 novembre 2022

Parlement européen

Promotion de la stabilité et de la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large

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Texte adopté23 novembre 2022

Parlement européen

Nouvelle stratégie de l’UE en matière d’élargissement

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Texte adopté23 novembre 2022

Parlement européen

Prévention, gestion et amélioration des soins concernant le diabète dans l’UE à l’occasion de la Journée mondiale du diabète

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Texte adopté23 novembre 2022

Parlement européen

Système des ressources propres de l’Union

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Texte adopté23 novembre 2022

Parlement européen

Procédure budgétaire 2023: projet commun

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Texte adopté23 novembre 2022

Parlement européen

Situation en Libye

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