Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenMesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union
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Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté20 novembre 2023
Sénatprojet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
JusticeSociété
Texte adopté20 novembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1059 — D’orientationet de programmation du ministère de la justice 2023-2027
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Texte adopté20 novembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1058 — Relative à l’ouverture,à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
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Texte adopté20 novembre 2023
Sénatprojet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
JusticePouvoirs publics et Constitution
Texte adopté17 novembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1041 — portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
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Texte adopté17 novembre 2023
Sénatprojet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Scrutin15 novembre 2023
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéLa prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation…
Scrutin officiel n° 2988
Pour85Contre30Abstentions0
Scrutin14 novembre 2023
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéLe plein emploi
Scrutin officiel n° 2965
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour190Contre147Abstentions5
Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenNomination d’un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenAccord de partenariat dans le secteur de la pêche durable UE/Madagascar et protocole de mise en œuvre (2023-2027)
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenModification de certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (ESAP)
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenMesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenPoint d’accès unique européen: accès aux informations concernant les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenDéchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenSystème des ressources propres de l'Union
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenRèglement sur les données
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenDemande de levée de l'immunité de Tomasz Piotr Poręba
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenComptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenDemande de levée de l'immunité de Beata Kempa
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenNomination d'un membre de la Cour des comptes - Alejandro Blanco Fernández
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenDiscipline en matière de règlement, fourniture transfrontière de services, coopération en matière de surveillance, fourniture de services accessoires de type bancaire et exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenRéception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité des batteries (Euro 7)
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenNomination d'un membre de la Cour des comptes – Tony Murphy
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