Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenTVA: les règles à l’ère du numérique
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Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenProjet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenProjet de budget rectificatif nº 4/2023 – réduction des crédits de paiement, autres ajustements et actualisations techniques
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenAccord UE/Monténégro: activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenTVA: accords de coopération administrative à l’ère du numérique
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenPublication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenTransition numérique et droit administratif
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - demande EGF/2023/002 BE/Makro - Belgique
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenNomination d’un membre de la Cour des comptes - Petri Sarvamaa
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenNomination d’un membre de la Cour des comptes - Annemie Turtelboom
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenEmballages et déchets d'emballages
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Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenMise en œuvre du principe de la primauté du droit de l’Union européenne
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Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenConférence des Nations unies sur le changement climatique 2023, Dubaï, Émirats arabes unis (COP28)
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Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenCadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone
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Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenCadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création
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Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenCadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»)
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Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenProgramme de documentation des captures de thon rouge
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Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenRéduire les inégalités et promouvoir l’inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leurs familles
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Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenPossibilités d’amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée
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Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenLes enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption
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Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenMise en œuvre du programme "Corps européen de solidarité" 2021-2027
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Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenRègles communes visant à promouvoir la réparation des biens
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Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenRenforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs
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Texte adopté21 novembre 2023
Parlement européenMise en œuvre du règlement instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes
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