Texte adopté29 novembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1107 — portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
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Texte adopté29 novembre 2023
Sénatprojet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
EntreprisesSociété
Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenDernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes et détention arbitraire de citoyens européens en Iran
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenStratégie d’aide humanitaire innovante: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenLa séquestration illégale du président Mohamed Bazoum au Niger
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenExploiter les talents dans les régions d’Europe
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenRapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2020, 2021 et 2022
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenMise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenCréation d'emplois - transition juste et investissements d'impact
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenBoussole stratégique et capacités de défense spatiales de l’Union
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenAbsence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l'utilisation de Pegasus
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenRévision de l’initiative européenne sur les pollinisateurs — Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenNumérisation de la coopération judiciaire dans les affaires transfrontières
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenNumérisation de la coopération judiciaire transfrontière (modification de certaines directives et décisions-cadres)
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenSuivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2020, 2021 et 2022
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenLe meurtre de Tamaz Ginturi, citoyen géorgien, par les forces d'occupation russes en Géorgie
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Texte adopté23 novembre 2023
Parlement européenDélibérations de la commission des pétitions en 2022
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Scrutin22 novembre 2023
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéTransposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…
Scrutin officiel n° 3009
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour158Contre36Abstentions11
Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenAccord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (résolution)
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenAccord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenSustainable use of plant protection products
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenNégociations concernant un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par Frontex en Mauritanie
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenTVA: assujettis, régimes particuliers concernant les ventes à distance de biens importés et la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation
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Texte adopté22 novembre 2023
Parlement européenProjets du Parlement européen tendant à la révision des traités
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