Texte adopté02 février 2017
Parlement européenCrise de l'état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon
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Texte adopté02 février 2017
Parlement européenPays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) ***I
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Texte adopté02 février 2017
Parlement européenUne approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité
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Texte adopté02 février 2017
Parlement européenClause de sauvegarde bilatérale et mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial UE-Colombie et Pérou ***I
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Texte adopté02 février 2017
Parlement européenGestion durable des flottes de pêche externes ***I
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Texte adopté01 février 2017
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
Affaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé
Texte adopté01 février 2017
Sénatprojet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté01 février 2017
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté01 février 2017
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté01 février 2017
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté27 janvier 2017
Sénatprojet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Logement et urbanismePouvoirs publics et Constitution
Texte adopté26 janvier 2017
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté20 janvier 2017
Sénatproposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Fonction publiquePouvoirs publics et Constitution
Texte adopté20 janvier 2017
Sénatproposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Fonction publiquePouvoirs publics et Constitution
Texte adopté19 janvier 2017
Parlement européenRelever les défis de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU)
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Texte adopté19 janvier 2017
Parlement européenUn socle européen des droits sociaux
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Texte adopté19 janvier 2017
Parlement européenL’Indonésie, et notamment les cas d'Hosea Yeimo, d'Ismael Alua et du gouverneur de Djakarta
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Texte adopté19 janvier 2017
Parlement européenConclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie ***
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Texte adopté19 janvier 2017
Parlement européenLa situation au Burundi
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Texte adopté19 janvier 2017
Parlement européenLogistique dans l’Union européenne et transports multimodaux dans les nouveaux corridors du RTE-T
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Texte adopté19 janvier 2017
Parlement européenImportations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I
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Texte adopté19 janvier 2017
Parlement européenAccord de stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo: modalités d’application ***I
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Texte adopté19 janvier 2017
Parlement européenRépublique centrafricaine
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Texte adopté19 janvier 2017
Parlement européenObjection à un acte délégué: recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques
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