P·PREUVE
PUBLIQUE
Catalogue documentaire

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Texte adopté13 février 2019
Parlement européen

AGCS: ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l’adhésion de la Tchéquie, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l’Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l’Union européenne ***

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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