Texte adopté16 avril 2019
Parlement européenAccord UE-Philippines sur certains aspects des services aériens ***
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Catalogue documentaire
Pièces publiées
Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.
5 833 pièces · page 182 sur 244 · plus récentes d’abord
Texte adopté16 avril 2019
Parlement européenDirective sur les exigences de fonds propres ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté16 avril 2019
Parlement européenDirective sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté16 avril 2019
Parlement européenRèglement sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Scrutin11 avril 2019
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté74,6 % des suffrages exprimés pour
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 1839
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour147Contre50Abstentions8
Texte adopté10 avril 2019
Sénatproposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Police et sécuritéSociété
Texte adopté10 avril 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-290 — visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté08 avril 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-285 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté08 avril 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-283 — autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté08 avril 2019
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche
Texte adopté08 avril 2019
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté08 avril 2019
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche
Texte adopté08 avril 2019
Sénatproposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Collectivités territorialesFonction publique
Texte adopté08 avril 2019
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation des accords France-République dominicaine et France-Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints des agents et aux activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel des missions officielles
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté08 avril 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-286 — relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté04 avril 2019
Parlement européenProgramme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté04 avril 2019
Parlement européenExigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté04 avril 2019
Parlement européenNiveau minimal de formation des gens de mer ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté04 avril 2019
Parlement européenLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté04 avril 2019
Parlement européenInformatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté04 avril 2019
Parlement européenProduit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté04 avril 2019
Parlement européenDécision de non objection à un acte délégué: date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté04 avril 2019
Parlement européenAjustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté04 avril 2019
Parlement européenGestion de la sécurité des infrastructures routières ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.